DEBOUT LA REPUBLIQUE 94
VOUS SOUHAITE

UN JOYEUX NOEL

France ! Lève-toi et brandis le poing bien haut…

Le 13 décembre dernier, le traité modificatif européen a été adopté par la conférence intergouvernementale réunie à Lisbonne ; par tous les Etats, mais avec certains égards pour les Britanniques et les Polonais.

Le 4 février prochain, le parlement réuni en congrès sera appelé à modifier l'article 88.1 de notre Constitution qui fait expressément référence au Traité Constitutionnel Européen. La ratification par voie parlementaire du traité de Lisbonne interviendrait vers la mi-février.

Une photocopie de l'original

Le traité de Lisbonne est la copie conforme, présentée sous forme de puzzle pour longues soirées d'hiver, du traité constitutionnel européen rejeté le 29 mai 2005 par 55% des Français. Personne ne le nie, notamment parmi ceux qui l'ont défendu alors.

"Je me suis livré au travail de comparaison de la rédaction du nouveau traité de Lisbonne avec la Constitution, sur les « neuf points essentiels » publiés sur mon blog" admet Valéry Giscard d'Estaing. "A ma surprise et, à vrai dire, à ma grande satisfaction, ces neuf points sont repris mot pour mot dans le nouveau projet. Il n’y a pas une virgule qui change ! Simplement il faut bien les chercher puisqu’ils sont dispersés dans les textes auxquels renvoie le nouveau Traité, à savoir aux Traités de Rome et de Maastricht. La seul différence : le vote à la majorité qualifiée est remis au 1er novembre 2014, alors qu’il aurait, d’après la Constitution, pu entrer en vigueur dès l’aboutissement de la ratification."

Impossible d'avoir un aveu plus explicite !

Il devient donc évident que la tentative actuelle est bien une revanche fomentée à l'encontre des 16 millions de Français qui ont dit NON en 2005. Pierre Lefranc, ancien chef de cabinet du général de Gaulle et gaulliste historique, l'a qualifiée pour sa part de "coup d'Etat" et de "viol de la Nation", avant d'appeler à la "résistance".

Par ailleurs, le NON de 2005 ne peut être débité en tranches. C'est l'ensemble qui a été rejeté après un débat de bonne qualité. Il est donc méprisable de discriminer les NON(s), ceux de droite et ceux de gauche, ceux portant sur la structure organisationnelle de l'Europe ou ceux gravant dans le marbre les orientations économiques et sociales. La malhonnêteté de certaines élites politiques atteint aujourd'hui des dimensions insupportables pour tous les démocrates et républicains.

L'élection de Sarkozy n'est pas un mandat impératif, contrairement à celui du 29 mai 2005

L'élection de Nicolas Sarkozy ne l'autorise nullement à faire l'économie de l'exercice de la démocratie entre deux scrutins présidentiels.

"La politique, c'était de proposer aux Français qui avaient voté non de négocier un traité simplifié pour débloquer l'Europe et de faire ratifier ce choix par le Parlement, comme je l'avais dit lors de la campagne présidentielle. J'ai été autorisé par le peuple français à faire ratifier le traité simplifié par le Parlement." a cru bon préciser Nicolas Sarkozy le 13 novembre dernier devant le parlement européen.

Cette théorie du mandat prétendument conféré par le suffrage universel est irrecevable et mensongère. Ceux qui défendent cette thèse ne méritent aucunement notre confiance, ni aujourd'hui, ni demain.

En votant pour le candidat Sarkozy, les Français ont fait un choix par adhésion pour certains, mais aussi par défaut pour d'autres. Les Français n'ont pas validé tout ce qu'a proposé le candidat UMP pendant la campagne.

La logique démocratique aurait due se traduire par le respect du mandat impératif donné ce 29 mai 2005. La constitution européenne étant rejetée par une majorité de Français, il convenait alors d'en tenir compte et de proposer une autre vision de l'Europe.

Pour le moins, comme l'ont clamé clairement les autres candidats à la charge suprême, seul le peuple de France peut défaire ce qu'il a fait. La logique d'une nouvelle consultation par référendum est donc irréfutable.

Aujourd'hui Lisbonne, demain l'Otan, bientôt la Turquie

Aujourd'hui, il s'agit du traité européen. Mais demain, au nom du même principe, les princes qui nous gouvernent n'hésiteront pas à utiliser les mêmes fourberies pour atteindre leurs objectifs : la constitution française sera modifiée par la seule voie parlementaire. Mais qu'importe admettent d'avance les plus dociles ! Que restera-t-il en effet de notre Nation, une fois que le rouleau compresseur européen aura défait la souveraineté de la France ?

Et demain, au nom du même principe, l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne s'imposera à la France ; Nicolas Sarkozy, reniant ses promesses, propose aujourd'hui de supprimer le référendum obligatoire pour toute nouvelle adhésion.

Et demain, au nom du même principe, et avec autant de soumission, la France réintègrera toutes les instances de l'Otan, mettant un terme à 40 ans d'indépendance nationale initiée par le général de Gaulle, jusqu'alors globalement respectée par ses successeurs et avec un incontestable succès dans l'affaire irakienne.

Face au "non" du peuple français, le "oui" bien pâle des parlementaires qui s'apprêtent à trahir ne représente rien et ne pèsera pas bien lourd lorsque la colère, en guise de réaction, grondera. Aujourd'hui, j'ai mal à ma France !

Alain KERHERVE
militant gaulliste

© gaullisme.fr

Le traité constitutionnel ressuscite, les demandes de référendum s'amplifient

"Ceci n'est pas la Constitution européenne"

L'objectif est d'essouffler les opposants à l'intégration, mais aussi les Etats-membres éventuellement réticents et d'une manière générale les opinions publiques. On leur a imposé un calendrier infernal. Entre l'approbation fin juin du projet rédigé par la présidence allemande et l'accord définitif des Vingt-Sept le 19 octobre dernier à Lisbonne, il ne se sera écoulé que quatre mois, dont la période estivale. A titre de comparaison, entre le mandat du Conseil européen de 2001 et la signature du projet de traité constitutionnel, il s'était écoulé deux ans et demi... Comment les Vingt-Sept ont-ils pu diviser par presque huit, le temps nécessaire à négocier, rédiger et approuver un traité d'une telle importance ? Tout simplement en reprenant le texte rejeté il y a deux ans, en l'éclatant dans les traités existants et en prétendant que ceci n'est pas le texte de la Constitution européenne. Un peu comme le peintre surréaliste Magritte écrivant, au bas de sa toile représentant une pipe : "ceci n'est pas une pipe". Le traité de Lisbonne, c'est Magritte appliqué à la politique.

Mais il fallait rendre le texte illisible pour camoufler un peu l'opération et gagner du temps. Les habiles juristes de Bruxelles ont alors eu l'idée de démonter les 448 articles de la Constitution européenne, de les intégrer un par un dans les dispositions les deux principaux traités actuels, et de redémonter le tout pour parvenir à ces 285 pages du traité de Lisbonne, qui s'ajouteront aux 2800 pages des 17 traités européens déjà en vigueur. Le titre de "Constitution" et les symboles n'y sont plus mentionnés et voilà la marchandise qui avait été refusée en 2005, remballée presque ni vue ni connue. Certains vont jusqu'à justifier la méthode, comme l'ancien Président du Conseil Italien, Giuliano Amato : "Ils ont décidé que le document devrait être illisible. S'il est illisible, c'est qu'il n'est pas constitutionnel ; c'était là l'idée… Si vous parvenez à comprendre le texte au premier abord on risquerait des appels à référendum, parce que cela signifierait qu'il y a quelque chose de nouveau" (Londres, Center for European Reform, 12 juillet 2007).

Au moins 50% de la promesse de Nicolas Sarkozy tenue...

Depuis le 29 mai 2005, le référendum est la bête noire de l'intégrationnisme européen. Nicolas Sarkozy, qui n'est certes pas un acharné de l'européisme mais plutôt impatient d'être débarrassé vite fait du "problème" du traité constitutionnel européen, a admis dans les couloirs du Parlement de Strasbourg :"La même chose [un vote "non" comme en 2005, ndlr] se produirait dans tous les Etats membres si un référendum y était organisé". Or, après que les inconditionnels de ce traité aient passé deux ans à imputer non au texte mais à Jacques Chirac l'échec du référendum de 2005, comment justifier cette fois le refus d'en organiser un alors que précisément le nouveau Président de la République est extrêmement populaire ? Suffit-il d'expliquer que les Français l'ont élu sachant qu'il promettait la "ratification parlementaire" d'un "traité simplifié" comportant seulement quelques ajustements institutionnels ? Le hic, c'est que le traité de Lisbonne ne ressemble en rien au "traité simplifié" dont parlait Nicolas Sarkozy et en tout à la Constitution européenne rejetée. Qu'importe, il n'y a pas de référendum et en cela, on considère que le Président tient au moins la moitié de sa promesse..!

Le Conseil constitutionnel et le Parlement sérieusement bousculés

Prochaine étape : la ratification. A cet égard, le Président a tiré plus vite que son ombre. Il est techniquement impossible que la France ait ratifié le traité avant la fin de l'année comme il l'avait annoncé depuis Lisbonne. C'était oublier le Conseil Constitutionnel qui aura à se prononcer (24 jours en moyenne pour l'examen d'un traité, 29 au maximum), l'Assemblée et le Sénat qui doivent successivement discuter du projet de loi de révision constitutionnelle avant de se réunir en Congrès à Versailles (début février au plus tôt), puis enfin l'examen et le vote du projet de loi autorisant la ratification du traité. Si l'on intercale entre ces étapes procédurales les interruptions du travail parlementaire pour cause de vacances de Noël, de février, de Pâques et d'élections municipales, le Président ne serait en mesure d'apposer effectivement sa signature sur le document de ratification au plus tôt qu'à la fin du mois d'avril.

Mais le Président UMP de la délégation pour l'Union européenne à l'Assemblée a annoncé le Congrès pour le 4 février et la ratification pour le 8. Cela signifie que les procédures vont être encore bousculées. Le Conseil constitutionnel, dans des cas extrêmement rares peut être invité à rendre sa décision en "urgence" dans les 8 jours de sa saisine. Mais le gouvernement doit pour cela justifier l'urgence. Puis, les deux projets de loi - révision et ratification - seront peut-être examinés simultanément par le Parlement. A moins que le gouvernement n'engage sa responsabilité sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un projet de loi sans discussion ni vote, dès lors qu'aucune motion de censure n'a été déposée ni adoptée dans les vingt-quatre heures. Dans toutes les hypothèses, le calendrier annoncé témoigne de la précipitation qui aura marqué tout le processus de relance du traité constitutionnel, que seule la volonté d'étouffer le débat peut expliquer.

Ces "extrémistes" qui réclament un référendum

On voit bien à quel point tous les médias ou presque relayent, comme en 2005, le ouiouisme d'Etat. On attend sans surprise, pour ce 13 décembre, les "unes" triomphantes déjà servies après l'accord de Lisbonne du 19 octobre : "L'Europe redémarre", "L'Europe sort de l'ornière" et les "débats" entre partisans de gauche du traité et partisans de droite du traité. Libé fera même mieux : le quotidien atteint le sommet de la subversion en organisant ce mercredi un débat en direct sur internet avec l'eurodéputé vert Daniel Cohn-Bendit et l'eurodéputé vert Gérard Onesta, évidemment tous favorables au traité de Lisbonne.

Les voix s'élevant à gauche et à droite pour réclamer un nouveau référendum n'ont qu'à se taire. Pire, leur revendication de consulter les peuples sur cette nouvelle étape européenne est présentée comme suspecte et les intéressés qualifiés d' "extrémistes". Ainsi lorsque les présidents des trois grandes institutions bruxelloises se sont retrouvées mercredi à midi devant l'hémicycle plein du Parlement de Strasbourg pour proclamer la Charte européenne des droits fondamentaux à laquelle le traité de Lisbonne confère une pleine force juridique, quelques dizaines d'eurodéputés de gauche et de droite ont brandi des pancartes en scandant "référendum ! référendum !". La dépêche AFP décrivit ainsi l'évènement : "La cérémonie de proclamation de la Charte a été bruyamment chahutée par des eurodéputés d'extrême gauche et d'extrême droite, partisans d'un référendum pour ratifier ce traité". Outre le fait que l'AFP qualifie d'"extrémiste" des députés en réalité pour beaucoup souverainistes et provenant de tous les groupes politiques, cette affirmation présente les extrémistes comme les derniers défenseurs du référendum et donc de la démocratie directe. Si ceci est vrai, il y a franchement de quoi s'inquiéter ! Le Président allemand du Groupe socialiste, M. Schultz, a même été jusqu'à qualifier publiquement le comportement des eurodéputés minoritaires un peu bruyants, de dignes des "méthodes nazies"... Il n'y a donc plus de limites pour faire taire les pro-référendums, ni la censure, ni l'insulte la plus odieuse, ni la menace.

L'élection européenne tiendra lieu de référendum

Le dernier espace de liberté d'expression reste donc véritablement internet. Comme les partisans du non en 2005, la toile est aujourd'hui prise d'assaut par les partisans du référendum qui rivalisent d'imagination pour faire avancer la "cause du peuple" dans l'affaire européenne. C'est ici en effet que l'idée d'une Europe par les peuples et pour les peuples aujourd'hui peut s'exprimer le plus librement et avancer le plus vite. Et faute de référendum, c'est en 2009 à l'occasion des prochaines élections européennes, que les citoyens pourront dire ce qu'ils pensent du contournement du "non" de 2005 par la voie parlementaire. Puisqu'ils apprennent aujourd'hui par la bouche de Nicolas Sarkozy que leur vote aux Présidentielles valait ratification populaire du traité de Lisbonne, c'est bien que chaque vote national a aujourd'hui une dimension européenne majeure.

L'Europe n'est plus comme dans les années 80 le énième chapitre obligé à la fin des programmes électoraux. Elle doit être le préalable, c'est à dire le préambule, de tout projet politique conscient de ce qu'est la marge d'action des Etats dans l'Union européenne d'aujourd'hui. Si la présidentielle est devenue pour beaucoup une élection européenne, alors l'élection des députés au Parlement européen plus que toute autre doit devenir vraiment européenne. Elle doit cesser de se décider sur des enjeux de politique intérieure au prétexte que l'Europe-c'est-trop-compliqué-pour-les-électeurs. Cette "nationalisation" de l'élection européenne a en réalité permis jusqu'ici aux grands partis de rejouer l'opposition droite/gauche, pour se partager l'essentiel des sièges, alors que précisément ils ont la même approche de l'intégration européenne et ont toujours dit "oui" ensemble à tous les traités. "Ils se chamaillent sur le perron pour faire oublier qu'ils se partagent la maison" avait bien résumé Max Gallo.

Les forces du "non" de 2005, celles qui sont aujourd'hui "pro-référendum" c'est à dire à peu près les mêmes, doivent donc poursuivre avec patience et détermination, sur le seul média vraiment libre et dont les Français deviennent friands - internet - leur travail d'explication, d'information, d'argumentation. L'Observatoire de l'Europe après le Non (ex non-2005.org), qui s'efforce de les recenser et les réunir tous - initiatives collectives et individuelles - sur son portail altereuropéen, y contribue depuis 2004, en bénéficiant depuis quelques mois d'une audience exponentielle. Dès lors qu'il n'y aura pas de second référendum, c'est bien l'élection européenne de 2009 que toutes ces forces doivent avoir en ligne de mire. Il leur reste 18 mois.

Christophe Beaudouin
Directeur de L'Observatoire de l'Europe après le Non

Le traité de Lisbonne, vu par Placide

http://www.leplacide.com/

NDA appelle les Français à exiger un référendum sur le TME

Cher Ami, Cher Compagnon,
Comme vous le savez, j'ai prononcé un discours lors du rassemblement pour un référendum sur le projet de "Constitution Européenne bis" dimanche dernier 2 décembre à la Maison de la Chimie.
Pour votre information, je vous en adresse la retranscription.
Bien cordialement.

Nicolas DUPONT-AIGNAN
Député de l'Essonne
Président de Debout la République

Intervention du 2 décembre 2007
Merci à vous toutes et à vous tous d’avoir répondu si nombreux à notre invitation commune.
La preuve est faite, s’il en était besoin, qu’il ne faut pas hésiter quand il y a urgence à bousculer les frontières politiques traditionnelles.
Il ne s’agit en aucun cas ni pour Jean-Pierre Chevènement ni pour moi-même, ni pour nos invités, de renier ce que nous sommes.
Il ne s’agit pas non plus pour vous, militants républicains du Mouvement Républicain et Citoyen, ou militants gaullistes de Debout la République, d’oublier ou de rejeter vos orientations politiques.
Il ne s’agit pas davantage d’occulter nos différences.
Il s’agit, comme dans tous les moments graves de notre histoire nationale, de rassembler les volontés et les énergies parce que l’essentiel est en jeu.
Mes amis, la République et la démocratie, ne sont ni de gauche ni de droite.
L’Etat n’est ni de gauche ni de droite.
La Nation n’appartient à personne.
La France est la propriété de tous les Français, et plus encore de toutes celles et tous ceux qui veulent la défendre !
Pour ma part je me retrouve complètement dans ce propos du Général de Gaulle (rapporté par Alain Peyrefitte) : « Etre gaulliste c’est être de gauche et de droite à la fois, vous voyez ce que je veux dire, à la fois ! C’est être passionné et raisonnable, mais en même temps ! »
Alors mes amis, mes compagnons, mes camarades, à l’image de Pierre Lefranc, dont la présence est un réconfort pour nous tous, soyons passionnés ensemble, soyons raisonnables ensemble.
Et puis enfin à ceux qui ne veulent pas sortir de leurs tranchées partisanes nous répétant sans cesse que le moment n’est pas venu, j’ai envie de répondre : « mais ouvrez donc les yeux ! qu’ attendez vous encore ? »
La gauche caviar et la droite libérale travaillent ouvertement main dans la main au gouvernement pour liquider cette « certaine idée de la France » que nous servons chacun à notre façon, génération après génération, depuis tant d’années… et nous devrions rester passifs dans nos coins respectifs à gérer nos petites boutiques ?
NON, ce n’est pas sérieux. Quand l’essentiel est en jeu, il faut savoir se lever.
Or c’est bien l’essentiel qui est en cause aujourd’hui.
Pour moi, comme pour vous, je le sais, l’Etat, la République et la Nation forment un bloc. La démocratie est indissociable de la souveraineté populaire et qu’on le veuille ou non, cette dernière ne peut s’exercer que dans le cadre de la Nation.
Alors oui ce qui est en cause aujourd’hui c’est bien le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Ce qui est en cause aujourd’hui, c’est bien la survie de la France comme Nation libre de choisir son mode d’organisation républicaine et sociale comme sa politique étrangère.
Ce qui est en cause aujourd’hui, c’est la nature de l’Europe que nous voulons bâtir et, à travers elle, notre vision du monde de demain.
Oui mes amis, c’est bien parce que je tiens à la démocratie, à la France et à l’ Europe, je pourrais dire parce que j’aime la démocratie, parce que j’aime la France, parce que j’aime l’Europe, que je me battrai jusqu’au bout et à vos côtés, contre ce traité scélérat européen qui est, vous le savez bien, la copie conforme du traité Giscard rejeté par le peuple français, et à une très large majorité, le 29 mai 2005.
******
Je veux tout d’abord m’adresser aux démocrates, aux vrais, pas à ceux qui se disent démocrates et qui font tous le contraire. A ceux qui placent au-dessus de leurs propres convictions le respect de celles d’autrui.
A ceux-là mêmes qui ne partagent pas obligatoirement notre vision de l’Europe, ceux qui ont voté oui le 29 mai 2005 mais refusent de biaiser avec la démocratie lorsqu’elle ne donne pas le résultat qu’ils en attendent.
Je leur dis très franchement : vous devez résister avec nous à cette nouvelle tentation des élites de court-circuiter le peuple en faisant adopter cette « Constitution bis » par le Parlement.
Vous me permettrez un parallèle : en matière judiciaire la préméditation est une circonstance aggravante.
Or pour ce traité, je le répète scélérat, la préméditation est avérée, entière, transnationale. Elle est cynique et brutale.
Elle l’est d’autant plus que ceux qui nous regardaient avec commisération avant le 29 mai 2005 savent aujourd’hui que nous sommes majoritaires.
Le peuple est avec nous !
Pas seulement les 16 millions d’électeurs qui ont dit non il y a deux ans, mais les 45 millions de citoyens français collectivement solidaires d’une loi de la majorité qui s’applique à tous et à chacun, humble ou puissant.
Imaginez une seconde quelle aurait été la réaction de ceux qui veulent aujourd’hui une ratification parlementaire, si un président de la République avait décidé juste après son élection, par exemple en 1995, de soumettre au Parlement l’abrogation du traité de Maastricht et le retour au franc !
Alors oui, l’objectif des manipulateurs est limpide : pour imposer leur mauvaise Europe, il leur faut violer les peuples, à commencer par le plus libre d’entre eux depuis 1789, le peuple français.
Souvenez-vous ! Au lendemain du référendum, les dirigeants européens n’ont jamais cherché à comprendre les causes de ce rejet populaire pour corriger leur projet, mais ils ont préféré jouer la politique du pire.
Aidés en cela par les élites (qui se sont senties clairement désavouées tant elles avaient pris parti pour la Constitution Giscard), ils ont tout fait pour culpabiliser les Français de leur choix.
Deux années d’hypocrisie et de mensonge pour faire croire que l’Europe était en panne par la faute des Français et des Néerlandais alors qu’à l’inverse, bien sûr, le vote du peuple n’a fait que traduire l’impasse dans laquelle le piège supranational comme les politiques économiques et sociales menées depuis Maastricht ont plongé l’Europe.
Pire encore. Alors que la belle idée européenne est censée réconcilier les peuples, ils les ont opposés en caricaturant les Français en moutons noirs du continent. Mais il suffit de voyager, d’écouter, de regarder pour comprendre que la coupure n’est pas entre les Français et les autres européens, mais entre les peuples et leurs élites sourdes et aveugles à leurs préoccupations.
Lech Walesa n’affirmait-il pas au lendemain du NON français : « un jour, ils remercieront les Français ».
Toutes les enquêtes ont démontré d’ailleurs que si des référendums avaient eu lieu dans les autres grandes nations, le résultat aurait été le même qu’en France. Et Nicolas Sarkozy lui-même l’a reconnu dans les salons feutrés du Parlement européen, le 13 novembre dernier en osant dire tel que cela a été rapporté « si l’on faisait des référendums, le NON l’emporterait encore ».
Mais la culpabilisation ne suffisant pas, les dérives des politiques monétaires, budgétaires, commerciales ou de la concurrence s’aggravant, les dirigeants européens ne se privèrent pas d’enfoncer le clou. A la massue d’ailleurs, plutôt qu’au marteau ! La méthode Coué tint alors lieu de politique. Monsieur Barroso osa ainsi affirmer devant la représentation nationale, l’un des temples de notre démocratie : « je suis convaincu que le soutien de l’opinion publique [française] en faveur de la modernisation des institutions que prévoit le projet de traité constitutionnel viendra en son temps. »
Surtout si on ne consulte pas le peuple !
Madame Merkel est même allée jusqu’à menacer à mots couverts le peuple français d’une exclusion de l’Union européenne.
Mais il leur fallait quand même trouver un complice en France.
L’élection présidentielle a été l’occasion d’une manipulation sans précédent des esprits.
Le candidat Sarkozy a eu l’habileté de faire campagne en dénonçant les dérives qui avaient conduit au rejet de la Constitution Giscard (l’euro cher, la concurrence déloyale, le démantèlement des services publics) reprenant d’ailleurs systématiquement notre discours et nos arguments.
Le candidat Sarkozy a juré la main sur le cœur devant des millions de Français lors du débat télévisé de l’entre deux tours avec Ségolène Royal que pour lui, je le cite : « la Constitution européenne est morte ». Comme des millions de Français, j’ai eu, c’est vrai, la faiblesse d’ y croire. De croire que son « mini-traité » serait sinon une réconciliation, à tout le moins un compromis honorable entre le oui et le non, comme le promettait d’ailleurs Nicolas SARKOZY lui-même. Dans ce cas de figure, la ratification parlementaire aurait été, à la rigueur, acceptable.
Malheureusement une fois élu, tout en continuant d’ailleurs ses diatribes contre l’euro cher, les délocalisations ou l’entrée de la Turquie pour brouiller les cartes, le nouveau Président a tout de suite donné son accord pour ouvrir de nouveaux chapitres de négociations d’adhésion de la Turquie et surtout a signé ce traité scélérat qui est la copie conforme de la Constitution Giscard.
Nicolas SARKOZY a déterré et ressuscité la constitution européenne qu’il avait promis d’enterrer pour toujours.
Ce tour de passe-passe politico médiatique inouï est d’autant plus dangereux pour notre démocratie qu’il s’est accompagné ensuite d’une campagne sans précédent de dissimulation, pour ne pas dire de désinformation.
« Le traité est simplifié, l’Europe est sauvée ». Cette ritournelle reprise en boucle n’avait qu’un objectif : endormir les Français pour mieux faire accepter une ratification parlementaire indigne de notre république. Le président de la République a tort de se retrancher derrière son engagement d’en passer par la voie parlementaire. Chacun comprendra qu’il y a un monde entre un vote parlementaire sur un « mini-traité » réellement consensuel, et un passage en force du Parlement pour imposer une Constitution-bis !
Non seulement les Français étaient trahis mais de surcroît ils ne devaient pas le savoir !
Le double langage porté à ce niveau de cynisme et de mensonge relève d’un art que je reprouve.
Monsieur le Président, vous qui affirmiez le jour de votre entrée à l’Elysée : « le peuple français ne veut pas que l’on décide à sa place et par-dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place », comment pouvez-vous refuser de consulter les Français par référendum sur un texte identique à celui qu’ils ont rejeté deux ans avant par référendum ?
Monsieur le Président, vous qui osez dire à Strasbourg devant le Parlement européen : « l’Europe se fera avec les peuples, elle ne se fera pas sans eux, elle ne se fera pas contre eux », comment pouvez-vous organiser un coup de force contre la volonté populaire et même vous en vanter devant les dirigeants européens ? Les Français ne seront pas dupes longtemps. Il ne s’agit pas d’un traité simplifié mais d’un véritable coup d’Etat simplifié.
Il est vrai que vous n’êtes pas le seul dans le pays à vouloir ainsi vous passer du peuple. Aussi étrange que cela puisse paraître (et preuve que le cynisme est la chose la mieux partagée à gauche comme à droite), votre adversaire à la présidentielle Madame Royal s’est évanouie. En trois petits coups de cuillère à pot, au détour d’une interview fleuve consacrée à sa stratégie de conquête de l’appareil PS (qui comme chacun sait, passionne les foules), elle a glissé en catimini six misérables petites lignes expliquant sans l’expliquer que le référendum n’était plus une question de principe digne d’être défendue ! Toute honte bue, la promesse d’un référendum n’était donc qu’un leurre de plus ! Et malheureusement seuls quelques femmes et hommes de gauche, libres et de convictions, se lèvent aujourd’hui pour exiger une consultation populaire.
Malheureusement certains qui avaient voté NON rentrent aujourd’hui au bercail partisan, laissant penser d’ailleurs que leur NON du 29 mai s’apparentait davantage à une posture politicienne qu’à une conviction profonde…
Ce déni de démocratie, cette instrumentalisation de parlementaires, de sinistre mémoire, sont acceptés sans sourciller par la très grande majorité de la classe politique, médiatique, économique.
Pourquoi ? Pour la raison très simple qu’une partie de la classe dirigeante française ne croit plus à la capacité de la France à mener sa propre politique, de choisir démocratiquement son destin dans le contexte de la « mondialisation clochardisation » d’aujourd’hui.
Le contenu du traité ne choque pas bon nombre de nos dirigeants, et tout au contraire les arrange car il signe la fin de l’indépendance, c’est-à-dire de la responsabilité politique devant le peuple avec ses risques et ses périls.
Il est tellement plus simple de s’en remettre à d’autres pour définitivement aligner la politique de notre pays sur la leur.
Il est tellement plus simple d’épouser le « laisser faire-laisser aller » général, habillé d’une mythologie européenne en carton pâte qui n’a rien à voir avec la belle idée européenne de départ.
Il est tellement plus simple de parler que d’agir.
Il est tellement plus simple d’escamoter le débat et même carrément la démocratie, pour laisser les intérêts gouverner.
Il est tellement plus simple de se faire les chantres de la « BOF Génération » !
Simple mais dangereux, très dangereux tant les conséquences peuvent être lourdes pour le pays et périlleuses pour ceux qui s’accommodent de la servitude.
Car vous le savez tous, si nous sommes rassemblés ici pour réclamer un référendum c’est bien parce que nous contestons les choix institutionnels majeurs contenus dans le traité comme ils l’étaient dans la Constitution Giscard.
******
Je refuse la ratification parlementaire, car j’aime la démocratie.
Je refuse ce traité car j’aime la France. Et, comme Romain Gary, j’ai envie de dire : « mon pays ce n’est pas la France, c’est la France libre ».
Et il faut lire ce traité (combien l’on lu d’ailleurs ?) pour comprendre qu’il qu’ il sonne le glas de la liberté du peuple français à disposer de lui-même.
On altère, on enterre un peu plus la démocratie française sans pour autant bâtir une démocratie européenne alternative.
Avec l’Acte unique, les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice, l’ampleur de la dépossession démocratique en cours aurait du pourtant sauter aux yeux de chacun !
Une double dépossession : A l’échelon national où elle devrait pouvoir fonctionner le plus naturellement, la démocratie est empêchée au profit de l’échelon européen où elle est dématérialisée et ne peut s’exercer en réalité.
Dépossession aussi du législatif au profit de l’exécutif car, tout le monde le sait, ce sont les ministres qui arbitrent en conseil à Bruxelles des matières de nature législative.
Pourquoi ne pas tirer les leçons de l’impasse politique dans laquelle nous mène pourtant depuis 20 ans cette organisation bruxelloise tentaculaire ? Quelques exemples révélateurs :
A Paris le Grenelle de l’environnement débat de l’éventualité d’interdire les cultures d’OGM en plein champs… A Bruxelles le lendemain, un communiqué de la Commission rappelle qu’une directive l’interdit ;
Le prix des produits alimentaires flambe et on constate que la dénaturation de la PAC a réduit l’indépendance alimentaire de l’Union ;
Le secteur des jeux et des courses libéralisé dans beaucoup de pays n’est pas un modèle d’intégrité mais la France est sommée de privatiser son secteur ;
EDF offrait le prix le plus bas de l’électricité en Europe donnant un vrai atout de compétitivité à nos entreprises mais nous démantelons une des entreprises publiques les plus performantes d’Europe ;
La loi de la jungle se généralise sur tout le continent, avec des travailleurs utilisés comme une main d’œuvre corvéable à merci et pourtant, à Bruxelles la directive Bolkestein refusée à hauts cris a été adoptée dans la plus grande discrétion.
A chaque fois les mêmes arguments : « C’est la loi de la majorité. Nous l’avons acceptée. A 27 ce n’est pas comme à 6 ou 9, nous ne sommes plus majoritaires. Prenons garde à ne pas nous isoler. Il vaut mieux un mauvais compromis que rien du tout. ».
Voilà les résultats parmi tant d’autres du fameux passage à la majorité qualifiée tant vantés par les avocats de l’Europe dite « politique ». Voilà les fruits de la fameuse « stratégie de l’influence » qui s’apparente plutôt à une politique d’abdication permanente qui n’ose pas dire son nom.
Vous avez aimé Bolkestein, les OGM en plein champs, l’absurde libéralisation de l’électricité, du gaz, de la poste, l’arrivée des mafias dans les jeux, la fin de la langue française, les jachères, vous allez adorer les conséquences du passage de l’unanimité à la majorité qualifiée dans 52 domaines supplémentaires de compétences.
Des domaines choisis avec attention par nos amis britanniques et acceptés avec naïveté par la France. Car, malheureusement, il n’est pas question de passage à la majorité qualifiée dans le domaine fiscal où cela pourrait sous certaines conditions permettre d’éviter le dumping fiscal et social d’aujourd’hui. Non, il s’agit du passage à la majorité qualifiée dans des domaines de compétences où la France est, minoritaire dans l’Europe à 27. Très concrètement cela veut dire qu’en perdant son droit de veto dans des domaines clés pour son avenir, la France devra se plier à la loi de la majorité de ses 26 partenaires et renoncer de fait à son indépendance.
Comme le dit si bien Hubert Védrine, vouloir dans ces conditions bâtir l’Europe sociale, cette tarte à la crème de toute la classe politique française, relève de la pure incantation. Quelle absurdité de s’imaginer ou de faire croire que les pays qui rejettent notre modèle national, social et républicain, nous permettront de le conserver chez nous, lors de votes à la majorité qualifiée au Conseil !
Madame Royal nous dit que l’Europe sociale est désormais à portée de main, mais un mois plus tard la Commission de Bruxelles oppose un « niet » définitif au principe d’une directive-cadre sur les services publics en Europe !
De la libre circulation des travailleurs à la sécurité sociale, de la propriété intellectuelle aux contrôles aux frontières, du fonctionnement des services d’intérêt économique général (les services publics) aux négociations commerciales internationales, la France se met avec inconscience, avec naïveté, avec lâcheté, la corde au cou.
Choix d’ailleurs d’autant plus incompréhensible pour le Président de la République, qu’il a gagné l’élection présidentielle sur son volontarisme politique et justement sur sa conviction communicative qu’il était possible de « changer les choses ». Je ne comprends toujours pas cette ligne absurde qui consiste à accepter de se priver des moyens de mener la politique promise aux Français. Et je le lui ai dit en face, en tête à tête.
Comment peut-il ainsi s’interdire d’atteindre les objectifs qu’il s’est lui-même fixé ?
L’exemple des négociations commerciales internationales est tout à fait significatif. Jusqu’à présent seule la menace du droit de veto de la France permettait de raisonner le négociateur européen.
Qu’en sera-t-il demain ?
Comment le Président de la République a-t-il pu le 23 juin au matin dans son discours aux parlementaires menacer d’un veto sur les négociations en cours et se rendre l’après midi même au Conseil européen pour signer la fin de ce droit de veto !
Vous comprendrez dans ces conditions pourquoi j’ai décidé de siéger parmi les non-inscrits et pourquoi j’ai refusé de voter la confiance au gouvernement ! J’ai compris que la majorité, une fois de plus, se privait des moyens de respecter ses engagements électoraux.
Or le redressement de la France passe aujourd’hui par la réorientation de la construction européenne.
Nous sommes là au cœur de la schizophrénie française, celle qui affaiblit notre pays depuis Maastricht. D’un côté des campagnes électorales comme si l’Europe n’existait pas, d’un autre côté une gestion gouvernementale comme si le peuple n’existait pas.
François Mitterrand avec le tournant de la rigueur de 1983, Jacques Chirac avec l’abandon de la fracture sociale… les Français seraient-ils alors condamnés à vivre une troisième fois la même désillusion ?
Nul doute que les échecs, les déceptions, les revers de tous les gouvernements, s’expliquent en grande partie par cette incapacité à mettre en cohérence les discours à Paris et les décisions à Bruxelles.
Signer ce traité, c’est perdre encore davantage la maîtrise de notre destin. C’est condamner encore plus la politique française à n’être qu’un jeu de rôles, un théâtre d’ombres.
Signer ce traité, c’est voir grandir toujours plus de frustrations, transformer le citoyen en consommateur, en spectateur puis ensuite en révolté.
Car, n’en doutez pas, à partir du moment où la démocratie disparaît, les décisions ne servent plus le peuple mais des intérêts souvent extérieurs, tant Bruxelles est sous influence étrangère à l’Europe.
Ajouter à cela la Charte des droits fondamentaux dont a abondamment parlé Anne-Marie Le Pourhiet, qui minera notre pacte républicain faisant le jeu des communautarismes et des séparatismes, et vous aurez le visage d’une France (où de ce qu’il en restera) impuissante et traversée de douloureuses convulsions.
« Mais n’êtes vous pas trop sévère ! » me dira-t-on. « Certes, reconnaissent certains de mes anciens amis politiques, nous avons accepté certains compromis mais regardez la France est de retour en Europe et c’est ainsi que l’on pèsera ! »
Je regarde et je ne vois rien venir. Car le comble du sommet de Lisbonne est justement d’avoir vu la France abdiquer sans même avoir essayé d’infléchir la politique européenne .
J’entendais récemment Mr Valls se gargariser de la prétendue disparition de la partie III dans le nouveau traité. Quel aplomb ! La partie III a disparu tout simplement car les traités qu’elle reprenait demeurent en place ou parce que ses « innovations » ont été savamment dissimulées entre les lignes du texte approuvé à Lisbonne.
Non seulement la France a signé un texte qui la privera, s’il était ratifié, de sa liberté.
Non seulement la France a accepté une charte des droits fondamentaux contraire à son modèle républicain.
Non seulement la France a accepté le déséquilibre de sièges au conseil au profit de l’Allemagne (contraire en cela à tous les principes de la réconciliation franco allemande fondée sur la parité entre les deux Etats).
Non seulement la France a accepté la dépendance de la politique de défense européenne vis-à-vis de l’OTAN.
Mais de surcroît elle n’a rien, mais vraiment rien, obtenu en contrepartie, pas même sur le front des questions économiques et sociales. Ni réforme de l’Euro, ni réforme de l’OMC, ni réforme de la Commission.
L’euro caracole à 1,50 dollar asphyxiant notre économie, et faisant à chaque fois que l’on vend un avion, perdre de l’argent à Airbus, Monsieur Mendelson, Commissaire européen multiplie les concessions commerciales dans les négociations de l’OMC. La Commission s’acharne contre nos services publics imaginant maintenant la séparation des réseaux d’électricité de la commercialisation. La PAC est tout simplement menacée de disparition, l’OTAN s’impose comme le patron de la défense européenne.
Est-ce cela le retour de la France en Europe ?
Le Général de Gaulle avait bien raison de mettre en garde en affirmant : « A force de dire oui à tout on disparaît soi-même ».
Et pourtant la France avait toutes les cartes en main au début de l’été pour défendre ses intérêts et promouvoir une autre Europe. La force du NON du 29 mai, la légitimité de l’élection présidentielle sur des thématiques identiques (la carte électorale des 2 votes se superposent), donnaient au Président de la République les moyens d’agir pour réorienter l’Europe pour le plus grand bien à la fois de l’Europe et de chacun des pays qui la composent.
Malheureusement, pour briller le temps d’un sommet au lendemain de son élection, le président de la République a signé ce traité. La France n’a pas fini de payer la légèreté de cette décision. Mais pas seulement la France, toutes les nations d’Europe vont payer cher la capitulation du pays qui pouvait réorienter l’Europe.
Car ne l’oublions jamais, mes amis, si nous contestons ce traité scélérat, c’est aussi parce qu’il est dangereux pour l’Europe elle-même.
******
Je demande un référendum non seulement parce que j’aime la démocratie, parce que j’aime la France mais aussi parce que j’aime l’Europe.
Expliquons inlassablement à nos concitoyens que l’Europe peut et doit se bâtir autrement. Il y a la bonne Europe, celle des coopérations respectant les peuples et qui a fait ses preuves. Il y a malheureusement la mauvaise Europe, supranationale et bureaucratique dont l’échec est criant. C’est justement à force de laisser les intérêts gouverner le continent au détriment des peuples que l’on est en train d’éloigner les jeunes générations, les actifs, ceux qui souffrent de la belle idée de réconciliation européenne.
Regardez ce qui se passe entre l’Italie et la Roumanie. Observez les problèmes d’immigration en Angleterre. Ecoutez la colère des chômeurs de tous les pays dont les emplois ont été délocalisés.
Or, contrairement à ce que l’on veut nous faire croire, il n’y a pas de fatalité à subir cette implosion du continent. L’expérience historique démontre que ce sont souvent les exigences françaises qui ont forcé l’Europe à évoluer. Jamais la PAC n’aurait existé sans la politique de la chaise vide en 1965. C’est en étant libre, forte, démocratique, ouverte aux autres peuples que la France servira le mieux la belle idée européenne, la réconciliation des peuples, le progrès social et l’indépendance du continent.
Contrairement à ce qu’on a voulu faire croire, le plan B est possible.
L’Europe peut tout d’abord être démocratique. Une Europe qui s’appuie sur les nations et leurs peuples. C’est pourquoi il faut veiller à laisser au niveau national le maximum de compétences. De même entre les votes à l’unanimité qui bloquent et ceux de la majorité qualifiée qui peuvent violer un peuple sur des sujets donnés, je crois indispensable d’inventer une Europe à géométrie variable.
Projet par projet, les Etats coopèreraient en participant à des agences européennes sur le modèle de l’agence spatiale. Dans ce cadre, en acceptant les règles du jeu à l’avance, je ne vois pas d’objection à des délégations de compétences et à des votes à la majorité.
L’Europe de demain peut être indépendante. Dans le domaine de la défense (dont pourrait parler abondamment Jean-Pierre Chevènement) en bâtissant une coopération non assujettie à l’OTAN. Dans le domaine scientifique et universitaire en mettant en œuvre des universités européennes concurrentes de celles des Etats-Unis : en soutenant des projets industriels, en investissant massivement dans les nouvelles technologies.
L’Europe de demain peut être humaniste. Pour cela bien sûr, il faut veiller au respect au niveau mondial d’une concurrence loyale et oser militer pour un monde de grandes entités commerciales comme le recommande le Prix Nobel Maurice Allais. Seule la mise en œuvre d’une véritable préférence communautaire fondée sur un droit de douane environnemental et social sera en mesure d’éviter la ruine du continent et la paupérisation des pays soi-disant émergents.
De même, seule une nouvelle politique monétaire, une refonte de la BCE, sera de nature à relancer la croissance, les salaires et l’emploi.
Vous le voyez, mes chers amis, au niveau national comme au niveau européen, la démocratie, l’indépendance et le progrès vont ensemble et se renforcent les uns les autres.
Mais, vous vous en doutez, ce n’est certainement pas en étant effacée que la France se fera respecter et sera capable d’être le levain de cette nouvelle pâte européenne que nous appelons de nos vœux. C’est au contraire en étant libre, porteuse des valeurs universelles qui l’ont toujours grandie.
******
Voilà pourquoi la question du référendum est cruciale pour l’avenir de notre pays comme pour celui de l’Europe.
Il nous reste peu de temps pour ouvrir les yeux des Français, comme les yeux des autres européens. La tâche est difficile, je le sais. Chacun peut se sentir isolé alors qu’en vérité nous sommes des millions. A nous donc tels des ruisseaux dans nos vallées respectives d’irriguer de nos idées et de nos propositions, l’opinion.
Ne cherchons pas à fusionner ce qui ne peut pas l’être. Procédons par additions et qu’importe s’il y a plusieurs pétitions ici ou là pour un référendum. Tout cela prouve d’ailleurs la vitalité démocratique de notre pays qui se retrouve sur Internet. (Merci à vous, Etienne Chouard, pour tout ce que vous faites !)
Veillons simplement à coordonner nos efforts comme nous le faisons symboliquement aujourd’hui pour la première fois.
Rappelons toujours et partout que c’est pure folie de vouloir bâtir l’Europe en bâillonnant les peuples.
Affirmons sans complexe que si par malheur ce traité devait être ratifié par le Parlement français,il n’engagerait en rien le peuple français, c’est-à-dire la France, puisque, sous les apparences de la légalité, il serait profondément illégitime.
Proposons avec sérieux et rigueur une autre Europe car n’en doutez pas celle qu’ils veulent imposer par ce coup de force est condamnée d’avance.
Rassemblons nos amis européens comme Jens-Peter Bonde, dont l’action est déterminante au Danemark, car dans tous les pays la colère des peuples gronde.
Mobilisons enfin les citoyens français et des autres pays européens autour de cette idée d’un référendum dans chaque pays le même jour et pourquoi pas le 9 mai.
Oui un référendum dans tous les pays, car il n’y a pas que le peuple français qui est frustré de ne pouvoir s’exprimer.
Oui un référendum le 9 mai pour « la Fête de l’Europe » car nous sommes convaincus que l’Europe est une nécessité pour l’avenir, une Europe des peuples, une Europe au service des peuples, une Europe véritable multiplicateur de puissance pour donner à chaque nation épanouie et fière d’elle-même, la capacité de peser dans la mondialisation.
Oui, mes chers amis, mes chers compagnons, mes chers camarades, l’heure de la résistance a sonné.

Nicolas DUPONT-AIGNAN Député de l’Essonne Président de Debout la République

De partout : un référendum européen...

2 décembre 2007
grand meeting contre le "coup d'Etat" de Nicolas SARKOZY
à 15 h - MAISON DE LA CHIMIE
28 bis rue Saint Dominique Paris 7e - Métro INVALIDES lignes 8 et 13, RER C

Jean-Pierre Chevènement (MRC)
L'article 27 réitère que l'OTAN reste pour les Etats qui en sont membres (la quasi-totalité) le cadre de leur défense. Exit la défense européenne ! Cela est tout à fait conforme à la politique d'alignement de M. Sarkozy, mais Elizabeth Guigou, qui se déclare "internationaliste" et prétend lutter pour une Europe capable de "peser" en faveur de la paix et de "tirer la rive Sud de la Méditerranée", peut-elle approuver ce texte que seule l'unanimité des Vingt-Sept permettra de modifier ?

Nicolas Dupont-Aignan .
Député Gaulliste et républicain (Debout La République)
Libre au Président de la République de renier sa promesse de campagne en signant un Traité identique à la Constitution européenne qu’il jugeait « morte » au plus fort de la campagne électorale ! En revanche, il n’a pas le droit devant l’histoire de tromper les Français en leur faisant croire que ce Traité est un compromis entre le Oui et le Non du 29 mai 2005. Il n’a pas le droit moralement et démocratiquement de faire adopter cette Constitution-bis par le Parlement, sans référendum. ... Le moment est venu de mobiliser les Français pour mettre fin à cette nouvelle imposture !


Seront également présents :
Pierre Lefranc, ancien Chef de Cabinet du Général de Gaulle
Etienne Chouard, Professeur d'économie-gestion
Marie-Noëlle Lienemann, députée européenne,
Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public
Jens-Peter Bonde, Porte-parole du parti danois "Mouvement de juin", Président du groupe Indépendance et démocratie au Parlement européen

Valéry Giscard d'Estaing le vendredi 23 novembre 2007

"Mes neufs points essentiels sont repris mot pour mot dans le nouveau projet"

-Je me suis livré au travail de comparaison de la rédaction du nouveau traité de Lisbonne avec la Constitution, sur les « neuf points essentiels » publiés sur ce blog.
A ma surprise et, à vrai dire, à ma grande satisfaction, ces neuf points sont repris mot pour mot dans le nouveau projet. Il n’y a pas une virgule qui change ! Simplement il faut bien les chercher puisqu’ils sont dispersés dans les textes auxquels renvoie le nouveau Traité, à savoir aux Traités de Rome et de Maastricht.
La seul différence : le vote à la majorité qualifiée est remis au 1er novembre 2014, alors qu’il aurait, d’après la Constitution, pu entrer en vigueur dès l’aboutissement de la ratification. Je ne vois pas l’intérêt de ce retard et je pense que l’on aurait pu s’en dispenser.
Les 9 principaux points giscardiens qui conduisent à une Europe fédérale et supranationale
1. Donner la personnalité juridique à l’Union européenne. Actuellement elle ne pourrait pas signer un Traité d’alliance, ni siéger dans une organisation internationale telle que l’ONU.[1]
2. Donner une Présidence stable au Conseil européen, au lieu de la Présidence tournante…
3. Nommer un Ministre des Affaires Etrangères de l’Union européenne, qui porte un titre internationalement reconnu, et qui préside le Conseil des Ministres des Affaires Etrangères. C’est nécessaire pour faire progresser la politique étrangère commune, et pour donner une existence médiatique au représentant de l’Europe.
4) une définition précise des compétences respectives de l’Union et des Etats membres pour éviter que « l’Europe ne se mêle de tout »[2] ;
5) la mise en place d’une procédure législative de type normal analogue à celle en vigueur dans les pays démocratiques, caractérisée par les mots « Loi » et « Loi cadre »[3] ;
6) le contrôle par les Parlements nationaux du respect effectif du principe de subsidiarité.
7) L’abandon de la règle de désignation d’un Commissaire par Etat membre, et la fixation à 18 au lieu de 27 du nombre des Commissaires, pour limiter les initiatives bureaucratiques et rendre à la Commission son caractère de « Collège européen »[4].
8) La confirmation du monopole d’initiative de la Commission.
9) La définition de la règle de vote à la majorité qualifiée. Pour être adopté, un acte européen devrait être approuvé par 55% des Etats membres de l’Union, réunissant au moins 65 % de la population…

[1] NDLR : ce qui signifie que la France, ainsi que la Grande-Bretagne, perdraient leur siège permanent respectif au Conseil de Sécurité de l'ONU. Que se serait-il passé en 2003 concernant la guerre en Irak ?
[2] NDLR – le nombre très important de compétences transférées à l'UE laisse peu de place à celles conservées par les Etats
[3] NDLR : Les lois Européennes prendraient le pas sur celles des Etats
[4] NDLR : Ainsi la France serait absente de la commission pendant presque 50% des mandats.